Informations légales - Acoat Selected

CONDITIONS D’UTILISATION ET LICENCE – SITE WEB ACOAT SELECTED

INFORMATIONS NOUS CONCERNANT. AKZO NOBEL CAR REFINISHES, une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le numéro 956 508 238 (Siège social : Rue Jean Cassé ZI les Bas Prés, 60160- Montataire. Capital de 1 228 936 Euros) FR xxxxx (ci-après désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos »).
CHAMP D’APPLICATION.
- Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux peintres professionnels et aux carrossiers (pas aux particuliers).
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser notre Site Web. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
- En utilisant notre site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les approuvez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le Site Web, vous confirmez accepter ces changements. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de la version la plus récente.
DÉFINITIONS. Sauf si le contexte s’y oppose, les termes ci-dessous ont la signification indiquée ci-après :

« Produits » désigne nos peintures et autres produits.

« Services » désigne les services proposés sur le Site Web.

« Site Web » désigne le site Web Acoat Selected.

FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES. Notre Site Web propose plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter le travail des peintres professionnels (« vous », « votre », « vos »).Certaines de ces fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’endroit où vous vous trouvez. Si nous actualisons ou modifions le contenu ou si nous ajoutons ou supprimons des fonctionnalités, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer à l’avance. Les fonctionnalités principales du Site Web sont décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes que vous devrez garder en tête lorsque vous utiliserez ces fonctionnalités.
- Conseils et assistance. Cette fonctionnalité est destinée à vous fournir, à titre indicatif uniquement, des informations techniques sur nos Produits, y compris (mais sans s’y limiter), des vidéos, des fiches techniques, des informations réglementaires et des astuces pour l’application des produits.
- Cette fonctionnalité est destinée à vous guider dans la préparation des devis des Projets. Toutefois, en tant que peintre professionnel, il est de votre responsabilité de fournir à vos clients un devis fiable. L’outil d’estimation est uniquement conçu pour vous aider à établir des devis fiables (dans la mesure du possible) et ne vous décharge en aucun cas des responsabilités qui vous incombent en tant que peintre professionnel à l’égard de vos clients. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de l’outil d’estimation, vous devrez (i) créer un compte personnel et vous y connecter, ou (ii) vous connecter à votre profil de réseau social.
- - Cette fonctionnalité est destinée à vous aider à présenter vos Projets. Par exemple, vous pouvez répertorier vos Projets, télécharger des photographies ou de courtes vidéos (« Contenu »), ajouter des notes et les associer à un Projet spécifique. Pour utiliser cet outil, vous devez (i) créer un compte personnel et vous y connecter, ou (ii) vous connecter à votre profil de réseau social.
  - Selon le cas, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’autorisation appropriée des personnes concernées quant à l’utilisation du Contenu et son partage avec des tiers.
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  - Votre Contenu doit être conforme aux présentes Conditions et ne doit pas (i) être diffamatoire ou mensonger, (ii) être obscène ou indécent, (iii) enfreindre des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs à des bases de données, des droits relatifs à des marques de commerce, des droits de conception, le droit d’agir en justice pour plagiat ou tout autre droit de propriété intellectuelle, (iv) enfreindre tout droit de confidentialité, tout droit à la vie privée ou la législation en matière de protection des données, (v) constituer des conseils négligents ou contenir des déclarations négligentes, (vi) constituer une incitation au crime ou la promotion d’une activité criminelle, (vii) être passible d’outrage au tribunal ou enfreindre une décision de justice, (viii) enfreindre la législation sur la haine ou la discrimination raciale ou religieuse, (ix) enfreindre la législation sur les secrets officiels, (x) enfreindre toute obligation contractuelle à l’égard d’une personne, (xi) dépeindre la violence de manière explicite ou gratuite, (xii) être pornographique, impudique, suggestif ou sexuellement explicite, (xiii) être erroné, faux, inexact ou fallacieux, (xiii) consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d’autres informations qui peuvent être mis en application et, le cas échéant, causer une maladie, une blessure ou un décès ou toute autre perte ou dommage, ou (xiv) être offensant, trompeur, frauduleux, dangereux, injurieux, vexatoire, antisocial, haineux, discriminatoire ou provocant.
  - Votre Contenu est privé. Nous ne l’utiliserons pas.
- Chaîne de magasins et localisateur de magasin. Cette fonctionnalité est destinée à vous présenter notre chaîne de magasins et à vous fournir des informations utiles pour les contacter. Veuillez noter que ces informations peuvent changer à tout moment et que nous vous conseillons de visiter notre Site Web régulièrement pour obtenir les dernières informations disponibles sur notre chaîne de magasins. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner avant de choisir le magasin auprès duquel acheter vos Produits.
- Selon votre situation géographique, vous pouvez commander des documents, notamment mais pas exclusivement des échantillons, des dépliants ou des brochures sur nos Produits et/ou Services. Si vous décidez de passer une commande, celle-ci sera régie par des conditions de vente spécifiques auxquelles vous aurez accès lors de votre commande.
- Promotions. Pendant votre navigation sur l’application, nous pouvons être amenés à vous présenter les promotions en cours dans nos magasins, principalement à l’aide de bannières. Ces promotions sont disponibles uniquement dans nos magasins puisque nous ne contrôlons pas la stratégie tarifaire et promotionnelle de nos distributeurs tiers. Toutefois, des promotions peuvent toutefois être proposées par certains de nos distributeurs tiers, mais elles seront déterminées par ces derniers. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos distributeurs tiers.
- Produits et couleurs. Ces fonctionnalités sont destinées à vous présenter des informations techniques sur nos Produits et sur les différentes couleurs disponibles.
Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, le Site Web n’a pas vocation à être une boutique en ligne et les prix présentés sur le Site Web le sont à titre informatif uniquement, auquel cas ils ne nous lient pas, ni les distributeurs de nos Produits. Veuillez contacter les distributeurs pour obtenir des informations fiables sur les prix de nos Produits. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PRIX PRÉSENTÉ SUR LE SITE WEB.
MON ESPACE DE TRAVAIL.
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PRÉCISION DES COULEURS. Le Site Web reproduit à l’écran les couleurs des visualisations et autres représentations aussi précisément que la technologie de la caméra et de l’écran le permet. Toutefois, des inexactitudes dans la reproduction des couleurs sont à prévoir. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DIFFÉRENCES OBSERVÉES ENTRE LA COULEUR QUE VOUS VISUALISEZ À L’ÉCRAN LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET CELLE QUE VOUS UTILISEZ POUR PEINDRE DES SURFACES. Assurez-vous de tester la couleur sur la surface à peindre avant de procéder à son application. Le support et la texture de la surface sont susceptibles de modifier l’aspect de la couleur finale, de même que les tissus d’ameublement, et la forme, la taille et l’éclairage de la pièce.
SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. Avant d’utiliser un Produit, il est très important de lire et de comprendre toutes les instructions figurant au verso du Produit, y compris mais sans s’y limiter les avertissements de santé et de sécurité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les marques que nous commercialisons peuvent varier selon votre emplacement géographique. Ces marques, dont Visualizer^TM, et tous les noms de couleurs distinctifs sont des marques d’AkzoNobel, des filiales du groupe AkzoNobel ou de tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données du site Web dans le monde entier, appartiennent à AkzoNobel et aux filiales du groupe AkzoNobel. Vous ne disposez pas d’autres droits sur le Site Web que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. A ce titre, vous vous engagez à ne reproduire ni les marques ni les visuels associés à quelque finalité que ce soit.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Les présentes Conditions limitent notre responsabilité à votre égard. Il est donc primordial que vous lisiez et compreniez ces limitations de responsabilité. C’est la raison pour laquelle les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions sont indiquées en lettres majuscules. VEUILLEZ NOTER QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITERA OU N’EXCLURA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, NE LIMITERA LES RESPONSABILITÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE INTERDITE PAR LA LOI OU N’EXCLURA LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
SERVICE CLIENT. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse : [à compléter] ou nous contacter au numéro suivant [donner un contact].
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous plaçons des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil électronique, veuillez cliquer ici [insert link to cookie policy].
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, toute réclamation ou tout litige se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent site Internet est exploité par Akzo Nobel Car Refinishes (ci-après, « AkzoNobel » ou « nous »). La présente Déclaration de confidentialité précise les modalités de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs qui visitent ce site Internet. Par cette Déclaration de confidentialité, AkzoNobel vise à assurer le respect des lois en matière de protection de données. La teneur de ce document peut évoluer au fil du temps. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La dernière modification apportée remonte au 13 décembre 2017.

1. Quand cette Déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs du site Internet ici visé.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

AkzoNobel est le « responsable du traitement » pour les données personnelles des utilisateurs de ce site.

3. Quel type de données personnelles seront traitées par AkzoNobel et à quelles fins ?

3.1 Quel est le type de données personnelles traitées ?

AkzoNobel peut traiter trois types de données personnelles : données d’identification, données de paiement et données relatives au trafic. En outre, nous utiliserons des cookies et nous effectuerons des analyses portant sur des données (non personnelles) agrégées.

Données d’identification : telles que le prénom, le nom, l’adresse IP, la société/organisation, l’adresse email, le numéro de téléphone, le code postal, le pays de résidence et les préférences (langue, devise, magasin, etc.) ; ces données sont nécessaires pour s’inscrire sur notre site Internet et/ou pour vous permettre d’effectuer des achats sur notre boutique en ligne et pour personnaliser les services que nous vous proposons. Nous pouvons également utiliser vos données d’identification pour vous apporter des informations, si vous avez demandé à recevoir notre lettre d’information numérique ou d’autres communications commerciales de notre part.

Données de paiement : nous devons traiter des informations sur votre compte client dans le seul but de vous permettre d’effectuer des achats sur notre boutique en ligne Pour le paiement des achats, nous avons recours à un prestataire externe de services de paiement (qui respecte la Norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS). Ce prestataire traitera vos données de paiement pour notre compte. Nous n’aurons pas accès à vos données de paiement.

Données relatives au trafic : nous enregistrerons et analyserons votre adresse IP ainsi que d’autres informations liées à votre utilisation du site, notamment le navigateur Internet que vous utilisez, les pages que vous visitez, les liens hypertexte sur lesquels vous cliquez, les sites Internet consultés avant/après votre visite sur notre site ainsi que la durée de la visite, l’objectif étant d’assurer et d’améliorer les fonctionnalités de notre site Internet. Ces données sont également utilisées pour résoudre des difficultés techniques ou encore pour améliorer l’accessibilité de certaines parties du site. À cette fin, nous utilisons également des cookies.

Cookies : des cookies sont utilisés pour vous identifier en lien avec votre panier d’achats ou avec d’autres informations que vous souhaitez sauvegarder ; ils permettent également de conserver des détails que vous n’aurez pas ainsi à fournir deux fois. Les cookies sont de petits éléments d’information que nous enregistrons sur votre ordinateur afin de pouvoir vous reconnaître la prochaine fois que vous visiterez notre site Internet. Les cookies ne nous apprennent rien de vous au-delà des informations que vous portez à notre connaissance en passant commande, en naviguant sur notre site ou en complétant des formulaires en ligne. Pour des raisons de sécurité, les cookies ne stockent aucune de vos informations personnelles ni aucun détail de votre compte client. La plupart des navigateurs Internet peuvent être configurés pour ne pas accepter les cookies, ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est transmis à l’ordinateur. Nous utilisons des cookies pour que vos visites sur notre site Internet puissent se faire avec un maximum de simplicité et d’efficacité, en vous communiquant des informations adaptées à vos besoins.

Données agrégées : nous utilisons des données (non personnelles) agrégées afin d’analyser le comportement de nos clients dans l’optique d’améliorer nos produits et services. Sur la base des informations recueillies, nous pouvons apporter des ajustements à notre offre, nos lettres d’information ou notre site Internet. Nous pouvons également adapter nos promotions sur la base des analyses réalisées. En outre, nous pouvons mener des recherches sur les tendances du marché en effectuant des analyses statistiques pour évaluer et adapter nos produits et nos activités marketing aux nouveaux développements.

Nous ne fournirons vos données personnelles à aucune partie extérieure à des fins commerciales. Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles recensées ci-dessus, votre consentement sera demandé au préalable.

3.2 Objectifs et base juridique du traitement des données personnelles

AkzoNobel traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Données d’identification : AkzoNobel traite des données d’identification à des fins administratives, notamment pour traiter vos commandes et les opérations de paiement et de livraison associées.
Données de paiement : AkzoNobel traite des données de paiement pour gérer le paiement de votre commande.
Données relatives au trafic et cookies : AkzoNobel traite des données relatives au trafic pour améliorer les interactions avec les utilisateurs, et notamment pour améliorer le site Internet.

En créant votre compte client et en effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous nous autorisez à traiter vos données pour les finalités indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité.

3.3 Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées aux fins mentionnées ?

Les données personnelles que nous traitons seront supprimées de nos systèmes à l’issue d’une période raisonnable de après la mise à disposition des données, sauf lorsque la législation en vigueur requiert une durée de conservation beaucoup plus restreinte.

4. Qui aura accès aux données ?

Seuls des employés AkzoNobel autorisés et liés par des obligations de confidentialité pourront accéder à vos données personnelles et les traiter, et ce uniquement pour répondre à un besoin effectif dans la mesure requise pour accomplir les objectifs énoncés ci-dessus. Certaines parties externes pourront avoir accès à vos données personnelles : si vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne en utilisant comme moyen de paiement une carte, vos données personnelles seront fournies à un prestataire de services de paiement respectant la norme PCI DSS en vue de l’exécution du paiement. Vos données personnelles peuvent également être consultées par des fournisseurs informatiques internes ou externes qui gèrent nos systèmes informatiques. Nous avons recours aux services d’une société qui héberge ce site Internet ainsi qu’aux services d’une autre société qui fournit du contenu pour notre boutique en ligne (chacune étant un « sous-traitant »). Nous avons conclu des accords relatifs au traitement de données avec ces sous-traitants, conformément aux réglementations de protection des données actuellement en vigueur et, après sa date d’entrée en vigueur – le 25 mai 2018 – conformément au Règlement général sur la protection des données ou GDPR (Règlement 2016/679 de l’U.E.). En vertu des accords précités, les sous-traitants sont tenus de respecter nos instructions, de maintenir la stricte confidentialité des données personnelles et de mettre en œuvre des mesures de sécurité opportunes. Les sous-traitants auront uniquement accès aux données en vue d’exécuter les services dont nous les avons chargés. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données autrement que dans le strict respect de nos instructions. Si et uniquement si nous y sommes légalement tenus, nous fournirons ces données personnelles à des agences de tutelle, des autorités fiscales ou des agences d’investigation.

5. Où les données seront-elles conservées ?

Les données personnelles seront conservées dans des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE).

Nous pourrons transférer des données personnelles vers des destinataires situés hors de l’EEE si les conditions suivantes sont respectées :

les destinataires se trouvent dans un pays, un territoire ou un/plusieurs secteurs spécifiés qui sont jugés appliquer un degré adéquat de protection des données selon la Commission Européenne ;
(uniquement en cas de transferts vers des entités d’AkzoNobel) le transfert est régi par les Règles internes contraignantes d’AKZONOBEL CAR REFINISHES ;
le transfert s’effectue vers une société ayant obtenu une certification dans le cadre du Bouclier de protection des données établi entre l’U.E. et les États-Unis, et/ou dans le cadre du Bouclier de protection des données établi entre la Suisse et les Etats-Unis ; et/ou
nous avons mis en place des mesures de sauvegarde appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, telles que l’utilisation de Clauses contractuelles types adoptées par l’Union Européenne ou par une Autorité de tutelle.

6. Que faisons-nous pour sécuriser les données ?

Vos données personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et nous avons adopté des mesures opportunes de sécurité technique et opérationnelle pour prévenir les pertes et les traitements illicites de ces données. À cette fin, nous utilisons de multiples techniques de sécurité comprenant des serveurs sécurisés, des pare-feu, des méthodes de chiffrement ainsi que la protection physique des locaux où les données sont conservées.

7. Droits relatifs aux données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante : acoat-france@akzonobel.com.

8. Sites Internet externes

Vous pourrez trouver sur notre site Internet des liens menant vers des sites tiers. Ces sites tiers ont été sélectionnés avec soin. Toutefois nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles opéré par ces sites Internet. Par conséquent, nos Conditions générales et la présente Déclaration de confidentialité ne s’appliquent pas à l’utilisation de tels sites.

9. Médias sociaux

Notre site Internet peut vous fournir des plugins de partage pour interagir avec divers réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un réseau social (par exemple en créant un compte), votre activité sur le site Internet pourra être partagée sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ainsi, si vous avez une session ouverte dans l’un de ces réseaux sociaux pendant que vous visitez l’un de nos sites Internet, le réseau social pourra ajouter cette information à votre profil sur le réseau en question. De même, si vous interagissez avec l’un des plugins de partage social, cette information sera transférée sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas de tels transferts de données, veuillez fermer les sessions en cours sur un réseau social avant de rentrer sur l’un de nos sites Internet. Votre plateforme de média social peut vous présenter des publicités sur ses pages dans la mesure où vous l’avez autorisé dans les paramètres de confidentialité du prestataire concerné. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour obtenir des informations détaillées concernant le recueil et le transfert des données personnelles, les droits dont vous jouissez et les modalités à suivre pour configurer de façon satisfaisante les paramètres de confidentialité.

10. À qui s’adresser en cas de questions ?

Les questions concernant le traitement de vos données personnelles sont à adresser à:

AKZO NOBEL CAR REFINISHES
Réseau Acoat selected
ZI les Bas Prés
BP 10214
60762 Montataire Cedex
Tél : 03.44.28.53.54
Fax : 03.44.28.53.90
Ou en nous envoyant un e-mail à:

contact.acoat@mtt.akzonobel.com

ou acoat-france@akzonobel.com

Vous avez en outre la possibilité de formuler une réclamation auprès d’une autorité de tutelle.

11. Pour se désabonner

Si vous avez demandé que nous vous communiquions des informations d’ordre marketing, sur le lancement de nouveaux produits, etc., vous pouvez choisir à tout moment de vous désabonner pour ne plus recevoir de telles informations. Il suffit pour cela de cliquer sur le bouton « se désabonner » qui figure au bas de chaque email envoyé.

12. Lois applicables

La présente Déclaration de confidentialité est régie par les lois de France et doit être interprétée au regard de telles lois. Pour autant que le permettent les lois applicables, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de France pour régler toute réclamation et tout différend pouvant naître en lien avec à la présente Déclaration de confidentialité.

COOKIES

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Web ou communiquez avec AkzoNobel, veuillez vous reporter à notre Déclaration de Confidentialité.

Que sont les Cookies ?

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Les types de cookies que nous utilisons et à quoi ils servent

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